| Titre | Décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivées. (J.O. 27.11.77) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 3, no 1, 1978 | |
| Rubrique / Thématique | Documents Protection de la nature |
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| Page | 4 pages | |
| Résumé |
Décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivées. (J.O. 27.11.77). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 84-87. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_1_1317 |
