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Titre Décret n° 77-1301 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la Commission départementale des sites.
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 1, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 Protection de la nature
Page 3 pages
Résumé Décret n° 77-1301 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la Commission départementale des sites. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1978. pp. 104-106.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_1_1322