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Titre Analyse juridique du décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Auteur Marie-Pauline Deswarte-Jullien
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 2, 1978
Rubrique / Thématique
Articles
Page 20 pages
Résumé Deswarte-Jullien Marie-Pauline. Analyse juridique du décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 127-146.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_2_1328