Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 3, no 2, 1978 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Michel Prieur p. 6 pages
Prieur Michel. Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 121-126. - Analyse juridique du décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Marie-Pauline Deswarte-Jullien p. 20 pages Deswarte-Jullien Marie-Pauline. Analyse juridique du décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76.663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 127-146.
- La protection juridique du voisinage et de l'environnement en droit civil comparé - Emmanuel Du Pontavice p. 25 pages Du Pontavice Emmanuel. La protection juridique du voisinage et de l'environnement en droit civil comparé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 147-171.
- L'assurance des risques d'atteintes à l'environnement - Jacques Deprimoz p. 9 pages Deprimoz Jacques. L'assurance des risques d'atteintes à l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 172-180.
- Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Michel Prieur p. 6 pages
Jurisprudence
France
Déclaration d'utilité publique
- Expropriation pour cause d'utilité publique. Atteinte à l'environnement excessive eu égard à l'intérêt de l'opération. Lotissement susceptible de nuire gravement au caractère des lieux dans un site pittoresque. Conseil d'Etat - 9 décembre 1977, ministère de l'équipement contre Weber et autres. Avec commentaire - Jean-François Flauss p. 7 pages Flauss Jean-François. Expropriation pour cause d'utilité publique. Atteinte à l'environnement excessive eu égard à l'intérêt de l'opération. Lotissement susceptible de nuire gravement au caractère des lieux dans un site pittoresque. Conseil d'Etat - 9 décembre 1977, ministère de l'équipement contre Weber et autres. Avec commentaire . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 181-187.
- Expropriation pour cause d'utilité publique. Atteinte à l'environnement excessive eu égard à l'intérêt de l'opération. Lotissement susceptible de nuire gravement au caractère des lieux dans un site pittoresque. Conseil d'Etat - 9 décembre 1977, ministère de l'équipement contre Weber et autres. Avec commentaire - Jean-François Flauss p. 7 pages
Installations classées : Pollution de l'air
- Expertise, pouvoirs d'investigation Circulaire de 1971, applicabilité aux installations existantes. Conseil d'Etat - 27 janvier 1978, Sieurs Cadoux et autres, Association pour la préservation des populations et des sites des Charmettes, de Montagnole et des communes voisines. Avec commentaire - Michel Prieur p. 5 pages Prieur Michel. Expertise, pouvoirs d'investigation Circulaire de 1971, applicabilité aux installations existantes. Conseil d'Etat - 27 janvier 1978, Sieurs Cadoux et autres, Association pour la préservation des populations et des sites des Charmettes, de Montagnole et des communes voisines. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 188-192.
- Expertise, pouvoirs d'investigation Circulaire de 1971, applicabilité aux installations existantes. Conseil d'Etat - 27 janvier 1978, Sieurs Cadoux et autres, Association pour la préservation des populations et des sites des Charmettes, de Montagnole et des communes voisines. Avec commentaire - Michel Prieur p. 5 pages
Bruit
- A propos du T.G.I. de Toulouse du 26.4.76, reproduit dans la R.J.E. 1977, n°2 - Léo Lasserre p. 3 pages Lasserre Léo. A propos du T.G.I. de Toulouse du 26.4.76, reproduit dans la R.J.E. 1977, n°2. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 192-194.
- A propos du T.G.I. de Toulouse du 26.4.76, reproduit dans la R.J.E. 1977, n°2 - Léo Lasserre p. 3 pages
République Fédérale d'Allemagne : Centrale nucléaire
- Annulation de la première autorisation partielle de construction de la centrale nucléaire de Wyhl. Non respect des dispositions de la loi sur l'atome. Insuffisance des mesures de sécurité prescrites. Tribunal administratif de Fribourg - 14 mars 1977 - p. 12 pages Annulation de la première autorisation partielle de construction de la centrale nucléaire de Wyhl. Non respect des dispositions de la loi sur l'atome. Insuffisance des mesures de sécurité prescrites. Tribunal administratif de Fribourg - 14 mars 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 195-206.
- Annulation de la première autorisation partielle de construction de la centrale nucléaire de Wyhl. Non respect des dispositions de la loi sur l'atome. Insuffisance des mesures de sécurité prescrites. Tribunal administratif de Fribourg - 14 mars 1977 - p. 12 pages
Documents
Administration de l'environnement
- Décret n° 78-243 du 6 mars 1978, relatif à la coordination interministérielle, en matière de qualité de la vie (J.O., 8 mars 1978) - p. 2 pages Décret n° 78-243 du 6 mars 1978, relatif à la coordination interministérielle, en matière de qualité de la vie (J.O., 8 mars 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 207-208.
- Décret n° 78-244 du 6 mars 1978, portant réorganisation des services du ministère de la Culture et de l'Environnement (J.O., 8 mars 1978) - p. 2 pages Décret n° 78-244 du 6 mars 1978, portant réorganisation des services du ministère de la Culture et de l'Environnement (J.O., 8 mars 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 208-209.
- Décret n° 78-533 du 12 avril 1978, relatif aux attributions du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (J.O. 13 avril) - p. 3 pages Décret n° 78-533 du 12 avril 1978, relatif aux attributions du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (J.O. 13 avril). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 209-211.
- Décret n° 78-544 du 24 avril 1978, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (J.O., 26 avril) - p. 1 page Décret n° 78-544 du 24 avril 1978, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (J.O., 26 avril). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. p. 211.
- Décret n° 78-243 du 6 mars 1978, relatif à la coordination interministérielle, en matière de qualité de la vie (J.O., 8 mars 1978) - p. 2 pages
Energie solaire
- Décret n° 78-268 du 8 mars 1978, instituant un commissariat à l'énergie solaire (J.O., 10 mars) - p. 4 pages Décret n° 78-268 du 8 mars 1978, instituant un commissariat à l'énergie solaire (J.O., 10 mars). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 212-215.
- Décret n° 78-268 du 8 mars 1978, instituant un commissariat à l'énergie solaire (J.O., 10 mars) - p. 4 pages
Assurances des risques d'atteintes à l'environnement
- Contrat type - p. 10 pages Contrat type. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 215-224.
- Contrat type - p. 10 pages
- Informations - p. 1 page Informations. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. p. 225.
Bibliographie
- Commission Nationale de l'Environnement : Le droit de l'environnement au Portugal, 1978 - p. 1 page Commission Nationale de l'Environnement : Le droit de l'environnement au Portugal, 1978. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. p. 226.
- Ouvrages reçus - p. 1 page Ouvrages reçus. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. p. 226.
- Pierre-Marie Dupuy : La responsabilité internationale des Etats pour les dommages d'origine technologique et industrielle, 1977 - Emmanuel Du Pontavice p. 2 pages Du Pontavice Emmanuel. Pierre-Marie Dupuy : La responsabilité internationale des Etats pour les dommages d'origine technologique et industrielle, 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 226-227.
- Jean Fuerxer : La Qualité de la vie, le ministère des espérances, 1978 - Michel Prieur p. 1 page Prieur Michel. Jean Fuerxer : La Qualité de la vie, le ministère des espérances, 1978. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. p. 227.
- Ch. Gabolde : Les installations classées pour la protection de l'environnement, 1978 - Michel Prieur p. 1 page Prieur Michel. Ch. Gabolde : Les installations classées pour la protection de l'environnement, 1978. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. p. 228.
- Ramon Martin Matéo : « Derecho Ambiental », 1977 - Elizabeth Brand p. 3 pages Brand Elizabeth. Ramon Martin Matéo : « Derecho Ambiental », 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 228-230.
- Ph. Saint-Marc : Progrès ou déclin de l'homme ?, 1978 - Michel Prieur p. 1 page Prieur Michel. Ph. Saint-Marc : Progrès ou déclin de l'homme ?, 1978. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. p. 230.
- Catherine de Vilmorin : La politique d'Espaces verts, 1978 - p. 2 pages Catherine de Vilmorin : La politique d'Espaces verts, 1978. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 230-231.
- Commission Nationale de l'Environnement : Le droit de l'environnement au Portugal, 1978 - p. 1 page
