| Titre | Expropriation pour cause d'utilité publique. Atteinte à l'environnement excessive eu égard à l'intérêt de l'opération. Lotissement susceptible de nuire gravement au caractère des lieux dans un site pittoresque. Conseil d'Etat - 9 décembre 1977, ministère de l'équipement contre Weber et autres. Avec commentaire | |
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| Auteur | Jean-François Flauss | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 3, no 2, 1978 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Déclaration d'utilité publique |
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| Page | 7 pages | |
| Résumé |
Flauss Jean-François. Expropriation pour cause d'utilité publique. Atteinte à l'environnement excessive eu égard à l'intérêt de l'opération. Lotissement susceptible de nuire gravement au caractère des lieux dans un site pittoresque. Conseil d'Etat - 9 décembre 1977, ministère de l'équipement contre Weber et autres. Avec commentaire . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 181-187. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_2_1334 |
