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Titre Expropriation pour cause d'utilité publique. Atteinte à l'environnement excessive eu égard à l'intérêt de l'opération. Lotissement susceptible de nuire gravement au caractère des lieux dans un site pittoresque. Conseil d'Etat - 9 décembre 1977, ministère de l'équipement contre Weber et autres. Avec commentaire
Auteur Jean-François Flauss
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 2, 1978
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 France
  Déclaration d'utilité publique
Page 7 pages
Résumé Flauss Jean-François. Expropriation pour cause d'utilité publique. Atteinte à l'environnement excessive eu égard à l'intérêt de l'opération. Lotissement susceptible de nuire gravement au caractère des lieux dans un site pittoresque. Conseil d'Etat - 9 décembre 1977, ministère de l'équipement contre Weber et autres. Avec commentaire . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 181-187.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_2_1334