| Titre | Expertise, pouvoirs d'investigation Circulaire de 1971, applicabilité aux installations existantes. Conseil d'Etat - 27 janvier 1978, Sieurs Cadoux et autres, Association pour la préservation des populations et des sites des Charmettes, de Montagnole et des communes voisines. Avec commentaire | |
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| Auteur | Michel Prieur | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 3, no 2, 1978 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Installations classées : Pollution de l'air |
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| Page | 5 pages | |
| Résumé |
Prieur Michel. Expertise, pouvoirs d'investigation Circulaire de 1971, applicabilité aux installations existantes. Conseil d'Etat - 27 janvier 1978, Sieurs Cadoux et autres, Association pour la préservation des populations et des sites des Charmettes, de Montagnole et des communes voisines. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 188-192. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_2_1336 |
