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Titre Décret n° 78-244 du 6 mars 1978, portant réorganisation des services du ministère de la Culture et de l'Environnement (J.O., 8 mars 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 2, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 Administration de l'environnement
Page 2 pages
Résumé Décret n° 78-244 du 6 mars 1978, portant réorganisation des services du ministère de la Culture et de l'Environnement (J.O., 8 mars 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. pp. 208-209.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_2_1344