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Titre Décret n° 78-544 du 24 avril 1978, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (J.O., 26 avril)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 2, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 Administration de l'environnement
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Résumé Décret n° 78-544 du 24 avril 1978, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (J.O., 26 avril). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1978. p. 211.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_2_1346