| Titre | Autoroute A 36. Tracé d'autoroute à travers une forêt domaniale présentant de graves inconvénients pour l'équilibre écologique de la région. Caractère d'utilité publique reconnu en raison des précautions prises pour pallier ces inconvénients. Conseil d'Etat - 11 octobre 1978, Association fédérative régionale pour la protection de la nature (région de l'Est) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 3, no 3, 1978 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Déclaration d'utilité publique |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Autoroute A 36. Tracé d'autoroute à travers une forêt domaniale présentant de graves inconvénients pour l'équilibre écologique de la région. Caractère d'utilité publique reconnu en raison des précautions prises pour pallier ces inconvénients. Conseil d'Etat - 11 octobre 1978, Association fédérative régionale pour la protection de la nature (région de l'Est) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 273-274. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_3_1369 |
