Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 3, no 3, 1978 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La protection juridique du voisinage et de l'environnement en droit civil comparé (2e partie) - Emmanuel Du Pontavice p. 5 pages
Du Pontavice Emmanuel. La protection juridique du voisinage et de l'environnement en droit civil comparé (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 235-239. - Droit brésilien de l'environnement - Paulo Affonso Leme Machado p. 8 pages Machado Paulo Affonso Leme. Droit brésilien de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 240-247.
- La nouvelle loi hongroise sur la protection de l'environnement humain - Odon Zoltan p. 13 pages Zoltan Odon. La nouvelle loi hongroise sur la protection de l'environnement humain. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 248-260.
- La protection de l'environnement en Grèce - Tassos Chryssostomides p. 12 pages Chryssostomides Tassos. La protection de l'environnement en Grèce. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 261-272.
- La protection juridique du voisinage et de l'environnement en droit civil comparé (2e partie) - Emmanuel Du Pontavice p. 5 pages
Jurisprudence
France
Déclaration d'utilité publique
- Autoroute A 36. Tracé d'autoroute à travers une forêt domaniale présentant de graves inconvénients pour l'équilibre écologique de la région. Caractère d'utilité publique reconnu en raison des précautions prises pour pallier ces inconvénients. Conseil d'Etat - 11 octobre 1978, Association fédérative régionale pour la protection de la nature (région de l'Est) - p. 2 pages Autoroute A 36. Tracé d'autoroute à travers une forêt domaniale présentant de graves inconvénients pour l'équilibre écologique de la région. Caractère d'utilité publique reconnu en raison des précautions prises pour pallier ces inconvénients. Conseil d'Etat - 11 octobre 1978, Association fédérative régionale pour la protection de la nature (région de l'Est) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 273-274.
- Autoroute A 36. Tracé d'autoroute à travers une forêt domaniale présentant de graves inconvénients pour l'équilibre écologique de la région. Caractère d'utilité publique reconnu en raison des précautions prises pour pallier ces inconvénients. Conseil d'Etat - 11 octobre 1978, Association fédérative régionale pour la protection de la nature (région de l'Est) - p. 2 pages
Etude d'impact
- Remembrement : Décret du 12 octobre 1977. Non application à une opération de remembrement en cours. Décision prescrivant l'enquête publique publiée au 1er janvier 1978 ; Rejet de la requête demandant le prononcé du sursis à l'exécution. Conseil d'Etat - 26 juillet 1978, Dlle Sellin - p. 2 pages Remembrement : Décret du 12 octobre 1977. Non application à une opération de remembrement en cours. Décision prescrivant l'enquête publique publiée au 1er janvier 1978 ; Rejet de la requête demandant le prononcé du sursis à l'exécution. Conseil d'Etat - 26 juillet 1978, Dlle Sellin. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 274-275.
- Remembrement : Décret du 12 octobre 1977. Non application à une opération de remembrement en cours. Décision prescrivant l'enquête publique publiée au 1er janvier 1978 ; Rejet de la requête demandant le prononcé du sursis à l'exécution. Conseil d'Etat - 26 juillet 1978, Dlle Sellin - p. 2 pages
Installations classées
- Permis de construire délivré pour l'agrandissement d'un établissement de la 2e classe situé en zone d'habitation. Méconnaissance des prescriptions du règlement d'urbanisme approuvé. Annulation du permis de construire confirmée. Conseil d'Etat - 7 juillet 1978, S.A. des Garages Ardon - p. 2 pages Permis de construire délivré pour l'agrandissement d'un établissement de la 2e classe situé en zone d'habitation. Méconnaissance des prescriptions du règlement d'urbanisme approuvé. Annulation du permis de construire confirmée. Conseil d'Etat - 7 juillet 1978, S.A. des Garages Ardon. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 275-276.
- Permis de construire délivré pour l'agrandissement d'un établissement de la 2e classe situé en zone d'habitation. Méconnaissance des prescriptions du règlement d'urbanisme approuvé. Annulation du permis de construire confirmée. Conseil d'Etat - 7 juillet 1978, S.A. des Garages Ardon - p. 2 pages
Monuments historiques
- Immeuble partiellement classé monument historique (façade). / Propriété communale. Mauvais état de l'immeuble. Destruction totale. / Danger pour la sécurité publique de la partie classée (non). / Manque de crédits de restauration (non). / Confirmation de la condamnation pénale et des réparations civiles. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 avril 1978, Gilbert Baumet - p. 3 pages Immeuble partiellement classé monument historique (façade). / Propriété communale. Mauvais état de l'immeuble. Destruction totale. / Danger pour la sécurité publique de la partie classée (non). / Manque de crédits de restauration (non). / Confirmation de la condamnation pénale et des réparations civiles. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 avril 1978, Gilbert Baumet. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 276-278.
- Immeuble partiellement classé monument historique (façade). / Propriété communale. Mauvais état de l'immeuble. Destruction totale. / Danger pour la sécurité publique de la partie classée (non). / Manque de crédits de restauration (non). / Confirmation de la condamnation pénale et des réparations civiles. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 avril 1978, Gilbert Baumet - p. 3 pages
Pollution des eaux
- Rejet d'eaux industrielles par une entreprise implantée à l'étranger. Compétence des juridictions françaises. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 15 novembre 1977. Avec commentaire - p. 3 pages Rejet d'eaux industrielles par une entreprise implantée à l'étranger. Compétence des juridictions françaises. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 15 novembre 1977. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 278-280.
- Action civile, pisciculture. Indemnisation. Déduction par la Cour d'appel du montant d'une indemnisation antérieure pour dommages de pollution à survenir. Indemnisation antérieure non définitivement acquise. / Cassation de l'arrêt qui n'a pas recherché quel était en 1977 le préjudice certain résultant directement des faits constitutifs de l'infraction présente. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 9 mai 1978 - p. 2 pages Action civile, pisciculture. Indemnisation. Déduction par la Cour d'appel du montant d'une indemnisation antérieure pour dommages de pollution à survenir. Indemnisation antérieure non définitivement acquise. / Cassation de l'arrêt qui n'a pas recherché quel était en 1977 le préjudice certain résultant directement des faits constitutifs de l'infraction présente. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 9 mai 1978. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 281-282.
- Art. 434-1 C. rural : a) Eléments constitutifs du délit, disparition de poissons (oui), infraction constituée, b) Action civile, éleveur de myo-castors, recevabilité (non). / Etablissement de deuxième catégorie, infraction à la loi du 19 décembre 1917 (non). Tribunal correctionnel d'Evreux - 13 janvier 1977, MM Loheac A. c Bedos A. Avec commentaire - Marie-José Littmann-Martin p. 8 pages Littmann-Martin Marie-José. Art. 434-1 C. rural : a) Eléments constitutifs du délit, disparition de poissons (oui), infraction constituée, b) Action civile, éleveur de myo-castors, recevabilité (non). / Etablissement de deuxième catégorie, infraction à la loi du 19 décembre 1917 (non). Tribunal correctionnel d'Evreux - 13 janvier 1977, MM Loheac A. c Bedos A. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 282-289.
- Rejet d'eaux industrielles par une entreprise implantée à l'étranger. Compétence des juridictions françaises. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 15 novembre 1977. Avec commentaire - p. 3 pages
Urbanisme
- Reprise de travaux de construction à la suite d'une autorisation du ministre de la Qualité de la Vie. Conclusions tendant à l'annulation de la décision et au prononcé du sursis à exécution rejetées en 1re instance. Jugement rendu à la suite d'une procédure irrégulière - Méconnaissance de l'article R 114 du Code des tribunaux administratifs. - Sursis à l'exécution de la décision justifiée par les moyens invoqués et par le préjudice qui résulterait de la poursuite de l'exécution. Conseil d'Etat - 26 juillet 1978, Commune de Trégastel - p. 2 pages Reprise de travaux de construction à la suite d'une autorisation du ministre de la Qualité de la Vie. Conclusions tendant à l'annulation de la décision et au prononcé du sursis à exécution rejetées en 1re instance. Jugement rendu à la suite d'une procédure irrégulière - Méconnaissance de l'article R 114 du Code des tribunaux administratifs. - Sursis à l'exécution de la décision justifiée par les moyens invoqués et par le préjudice qui résulterait de la poursuite de l'exécution. Conseil d'Etat - 26 juillet 1978, Commune de Trégastel. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 290-291.
- Reprise de travaux de construction à la suite d'une autorisation du ministre de la Qualité de la Vie. Conclusions tendant à l'annulation de la décision et au prononcé du sursis à exécution rejetées en 1re instance. Jugement rendu à la suite d'une procédure irrégulière - Méconnaissance de l'article R 114 du Code des tribunaux administratifs. - Sursis à l'exécution de la décision justifiée par les moyens invoqués et par le préjudice qui résulterait de la poursuite de l'exécution. Conseil d'Etat - 26 juillet 1978, Commune de Trégastel - p. 2 pages
Etats-Unis
- Notes sur trois arrêts récents de la Cour Suprême des Etats - Thomas Schoenbaum p. 3 pages Schoenbaum Thomas J. Notes sur trois arrêts récents de la Cour Suprême des Etats . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 292-294.
- Notes sur trois arrêts récents de la Cour Suprême des Etats - Thomas Schoenbaum p. 3 pages
République Fédérale d'Allemagne
- Centrales Nucléaires. Sursis à exécution de la décision autorisant la construction. Recevabilité de la requête, Tribunal Administratif de Schleswig-Holstein - 9 février 1977. Avec commentaire - Marc Bourghart p. 6 pages Bourghart Marc. Centrales Nucléaires. Sursis à exécution de la décision autorisant la construction. Recevabilité de la requête, Tribunal Administratif de Schleswig-Holstein - 9 février 1977. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 295-300.
- Centrales Nucléaires. Sursis à exécution de la décision autorisant la construction. Recevabilité de la requête, Tribunal Administratif de Schleswig-Holstein - 9 février 1977. Avec commentaire - Marc Bourghart p. 6 pages
Documents
Administration de l'Environnement
- Décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie. (J.O., 7 septembre 1978) - p. 6 pages Décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie. (J.O., 7 septembre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 301-306.
- Décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie. (J.O., 7 septembre 1978) - p. 6 pages
Etablissements classés
- Autorisation préalable pour la création de certains établissements dangereux, insalubres ou incommodes, de 3e classe et modification du Code de l'urbanisme en sa troisième partie (arrêtés réglementaires). (J.O., 7 juillet 1978) - p. 2 pages Autorisation préalable pour la création de certains établissements dangereux, insalubres ou incommodes, de 3e classe et modification du Code de l'urbanisme en sa troisième partie (arrêtés réglementaires). (J.O., 7 juillet 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 306-307.
- Circulaire du 17 juillet 1978 relative aux installations classées (application de l'article 26 de la loi du 19 juillet 1976). (J.O., NC, 8 octobre 1978) Paris, le 17 juillet 1978 - p. 2 pages Circulaire du 17 juillet 1978 relative aux installations classées (application de l'article 26 de la loi du 19 juillet 1976). (J.O., NC, 8 octobre 1978) Paris, le 17 juillet 1978. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 307-308.
- Autorisation préalable pour la création de certains établissements dangereux, insalubres ou incommodes, de 3e classe et modification du Code de l'urbanisme en sa troisième partie (arrêtés réglementaires). (J.O., 7 juillet 1978) - p. 2 pages
Pollution de l'air
- Réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé. (J.O., NC 25, oct. 1977) - p. 1 page Réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé. (J.O., NC 25, oct. 1977) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. p. 309.
- Contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation. (J.O., NC, 25 oct. 1977) - p. 2 pages Contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation. (J.O., NC, 25 oct. 1977). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 310-311.
- Emissions de gaz polluants par les moteurs à essence des véhicules. (J.O., NC 25 oct. 1977) - p. 2 pages Emissions de gaz polluants par les moteurs à essence des véhicules. (J.O., NC 25 oct. 1977). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 311-312.
- Circulaire du 18 décembre 1977, relative à l'application de l'arrêté du 20 juin 1975, concernant l'équipement et l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie. (J.O.N.C, du 25 janvier 1978) - p. 6 pages Circulaire du 18 décembre 1977, relative à l'application de l'arrêté du 20 juin 1975, concernant l'équipement et l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie. (J.O.N.C, du 25 janvier 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 312-317.
- Réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé. (J.O., NC 25, oct. 1977) - p. 1 page
Réforme administrative
- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. (J.O. 18 juillet 1978) - p. 3 pages Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. (J.O. 18 juillet 1978) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 318-320.
- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. (J.O. 18 juillet 1978) - p. 3 pages
Question écrite (bruit)
- 6217. - 23 septembre 1978. - M. Pierre Juquin appelle l'attention de M. le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie - p. 1 page 6217. - 23 septembre 1978. - M. Pierre Juquin appelle l'attention de M. le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. p. 320.
- 6217. - 23 septembre 1978. - M. Pierre Juquin appelle l'attention de M. le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie - p. 1 page
Bibliographie
- Colson Jean-Philippe, Le nucléaire sans les Français, 1977 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page Kiss Alexandre. Colson Jean-Philippe, Le nucléaire sans les Français, 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. p. 321.
- D. Soetemans, Inleiding tot het milieurecht, Acco, 1978 ; H. Rausch, Die Umweltschutzgesetzgebung, Aufgabe, geltendes Recht und Konzepte, Schultess, 1977 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page Kiss Alexandre. D. Soetemans, Inleiding tot het milieurecht, Acco, 1978 ; H. Rausch, Die Umweltschutzgesetzgebung, Aufgabe, geltendes Recht und Konzepte, Schultess, 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. p. 322.
- Colson Jean-Philippe, Le nucléaire sans les Français, 1977 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
