| Titre | Rejet d'eaux industrielles par une entreprise implantée à l'étranger. Compétence des juridictions françaises. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 15 novembre 1977. Avec commentaire | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 3, no 3, 1978 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence France Pollution des eaux |
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| Page | 3 pages | |
| Résumé |
Rejet d'eaux industrielles par une entreprise implantée à l'étranger. Compétence des juridictions françaises. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 15 novembre 1977. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 278-280. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_3_1377 |
