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Titre Art. 434-1 C. rural : a) Eléments constitutifs du délit, disparition de poissons (oui), infraction constituée, b) Action civile, éleveur de myo-castors, recevabilité (non). / Etablissement de deuxième catégorie, infraction à la loi du 19 décembre 1917 (non). Tribunal correctionnel d'Evreux - 13 janvier 1977, MM Loheac A. c Bedos A. Avec commentaire
Auteur Marie-José Littmann-Martin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 3, 1978
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 France
  Pollution des eaux
Page 8 pages
Résumé Littmann-Martin Marie-José. Art. 434-1 C. rural : a) Eléments constitutifs du délit, disparition de poissons (oui), infraction constituée, b) Action civile, éleveur de myo-castors, recevabilité (non). / Etablissement de deuxième catégorie, infraction à la loi du 19 décembre 1917 (non). Tribunal correctionnel d'Evreux - 13 janvier 1977, MM Loheac A. c Bedos A. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 282-289.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_3_1379