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Titre Décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie. (J.O., 7 septembre 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 3, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 Administration de l'Environnement
Page 6 pages
Résumé Décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie. (J.O., 7 septembre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 301-306.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_3_1388