Titre | Réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé. (J.O., NC 25, oct. 1977) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 3, no 3, 1978 | |
Rubrique / Thématique | Documents Pollution de l'air |
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Page | 1 page | |
Résumé |
Réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé. (J.O., NC 25, oct. 1977) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. p. 309. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_3_1393 |