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Titre Réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé. (J.O., NC 25, oct. 1977)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 3, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 Pollution de l'air
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Résumé Réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé. (J.O., NC 25, oct. 1977) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. p. 309.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_3_1393