Titre | Contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation. (J.O., NC, 25 oct. 1977) | |
---|---|---|
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 3, no 3, 1978 | |
Rubrique / Thématique | Documents Pollution de l'air |
|
Page | 2 pages | |
Résumé |
Contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs à essence effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation. (J.O., NC, 25 oct. 1977). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 310-311. Source : Éditeur (via Persée) |
|
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_3_1394 |