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Titre Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. (J.O. 18 juillet 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 3, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 Réforme administrative
Page 3 pages
Résumé Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. (J.O. 18 juillet 1978) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1978. pp. 318-320.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_3_1398