| Titre | L'Europe et la convergence fiscale : urgence et conditions d'une réforme institutionnelle | |
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| Auteur | Philippe Marini | |
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Revue | Politique étrangère |
| Numéro | vol. 65, no 2, 2000 | |
| Rubrique / Thématique | Libre propos |
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| Page | 523-533 | |
| Résumé |
Philippe Marini, auteur du rapport du Sénat sur « La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat », revient ici sur le débat relatif à l'harmonisation fiscale européenne. La mise en place de l'UEM conduit, selon lui, à une intensification de la concurrence fiscale entre États qui paraît particulièrement dommageable. Se montrant favorable à une harmonisation de la fiscalité entre les États-membres, il propose d'associer les parlements nationaux, dont le « consentement à l'impôt » a toujours constitué l'une des principales prérogatives, à la politique européenne de prélèvements obligatoires par l'institution d'un Sénat européen composé de délégations de parlementaires nationaux. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_2000_num_65_2_4957 |
