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Titre Nuisances dues au bruit. Détermination du loyer matriciel et de la valeur locative. Répartition individuelle. Application d'un taux d'atténuation aux valeurs locatives. Conseil d'Etat - 5 juillet 1978. Sieur Lamarque. Avec commentaires
Auteur J. G.
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 4, 1978
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Bruit
Page 3 pages
Résumé G. J. Nuisances dues au bruit. Détermination du loyer matriciel et de la valeur locative. Répartition individuelle. Application d'un taux d'atténuation aux valeurs locatives. Conseil d'Etat - 5 juillet 1978. Sieur Lamarque. Avec commentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 382-384.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1412