Titre | Nuisances dues au bruit. Détermination du loyer matriciel et de la valeur locative. Répartition individuelle. Application d'un taux d'atténuation aux valeurs locatives. Conseil d'Etat - 5 juillet 1978. Sieur Lamarque. Avec commentaires | |
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Auteur | J. G. | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
Numéro | vol. 3, no 4, 1978 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Bruit |
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Page | 3 pages | |
Résumé |
G. J. Nuisances dues au bruit. Détermination du loyer matriciel et de la valeur locative. Répartition individuelle. Application d'un taux d'atténuation aux valeurs locatives. Conseil d'Etat - 5 juillet 1978. Sieur Lamarque. Avec commentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 382-384. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1412 |