| Titre | Action civile. Fédération départementale de chasse. Recevabilité. Préjudice matériel, personnel et direct invoqué par l'association. Action déclarée irrecevable par les juges du fond. Motivations insuffisantes. Cassation. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 26 avril 1978 Fédération départementale des chasseurs de la Meuse | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 3, no 4, 1978 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Chasse |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Action civile. Fédération départementale de chasse. Recevabilité. Préjudice matériel, personnel et direct invoqué par l'association. Action déclarée irrecevable par les juges du fond. Motivations insuffisantes. Cassation. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 26 avril 1978 Fédération départementale des chasseurs de la Meuse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 384-385. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1414 |
