| Titre | Entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1976, art. 2 al. 2. Inapplicabilité des dispositions relatives au sursis. Décret d'application non encore intervenu. Conseil d'Etat, 18 mai 1977. Association pour la sauvegarde et l'avenir de la vallée de la Dordogne | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 3, no 4, 1978 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Etude d'impact |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1976, art. 2 al. 2. Inapplicabilité des dispositions relatives au sursis. Décret d'application non encore intervenu. Conseil d'Etat, 18 mai 1977. Association pour la sauvegarde et l'avenir de la vallée de la Dordogne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 387-388. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1417 |
