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Titre Décret n° 78-1071 du 8 novembre 1978 portant application du chapitre V du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à la mise en valeur des terres incultes récupérables. (J.O., 11 novembre 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 4, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Agriculture
Page 5 pages
Résumé Décret n° 78-1071 du 8 novembre 1978 portant application du chapitre V du titre 1er du livre 1er du code rural relatif à la mise en valeur des terres incultes récupérables. (J.O., 11 novembre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 397-401.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1433