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Titre Décret n° 78-1030 du 24 octobre 1978 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O,. 25 octobre 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 4, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Installations classées
Page 3 pages
Résumé Décret n° 78-1030 du 24 octobre 1978 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. (J.O,. 25 octobre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 404-406.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1438