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Titre Circulaire du 17 juillet 1978 relative aux installations classées (application de l'article 26 de la loi du 19 juillet 1976). (J.O.N.C. 8 octobre 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 4, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Installations classées
Page 2 pages
Résumé Circulaire du 17 juillet 1978 relative aux installations classées (application de l'article 26 de la loi du 19 juillet 1976). (J.O.N.C. 8 octobre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 406-407.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1439