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Titre Circulaire du 9 août 1978 concernant l'application des dispositions du décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatives aux procédures de classement. (J.O., 18 août 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 4, 1978
Rubrique / Thématique
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 France
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Résumé Circulaire du 9 août 1978 concernant l'application des dispositions du décret n° 78-533 du 12 avril 1978 relatives aux procédures de classement. (J.O., 18 août 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. p. 408.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1441