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Titre Arrêté du 22 septembre 1978. Création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques. (J.O., 17 octobre 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 4, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Pollution de l'air
Page 3 pages
Résumé Arrêté du 22 septembre 1978. Création à Paris d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques. (J.O., 17 octobre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 408-410.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1443