Contenu de l'article

Titre Arrêté du 22 septembre 1978. Création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (J.O., 17 octobre 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 4, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 France
  Pollution de l'air
Page 3 pages
Résumé Arrêté du 22 septembre 1978. Création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (J.O., 17 octobre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 411-413.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_4953