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Titre Projet de résolution du Conseil concernant les objectifs et les principes de politique forestière. (Présentée par la Commission au Conseil, le 6 décembre 1978) (J.O.C.E., C301 du 15.12.1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 3, no 4, 1978
Rubrique / Thématique
Documents
 Communautés Européennes
Page 6 pages
Résumé Projet de résolution du Conseil concernant les objectifs et les principes de politique forestière. (Présentée par la Commission au Conseil, le 6 décembre 1978) (J.O.C.E., C301 du 15.12.1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 413-418.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1978_num_3_4_1446