| Titre | Plans d'occupation des sols. Instruction. Groupe de travail. Composition. Représentant association. Représentants catégories professionnelles. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Acte préparatoire. Irrecevabilité recours. Conseil d'Etat - 5 janvier 1979. Association pour la protection et l'embellissement du site de Baule-Escoublac et dames Robinet et Flandre | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 4, no 1, 1979 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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| Page | 3 pages | |
| Résumé |
Plans d'occupation des sols. Instruction. Groupe de travail. Composition. Représentant association. Représentants catégories professionnelles. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Acte préparatoire. Irrecevabilité recours. Conseil d'Etat - 5 janvier 1979. Association pour la protection et l'embellissement du site de Baule-Escoublac et dames Robinet et Flandre. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 23-25. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_1_1456 |
