Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 4, no 1, 1979 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Article
- Le délit de pollution involontaire de la mer par les hydrocarbures - André Huet p. 17 pages
- Le délit de pollution involontaire de la mer par les hydrocarbures - André Huet p. 17 pages
Jurisprudence
Pollution de la mer
- Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Compétence judiciaire. Compétence territoriale. Faute délictuelle. Réparation du dommage. Tribunal du lieu de dommage. Cour de Cassation (Civ. 2) - 3 avril 1978. Société Montedison contre préfet du département de la Haute Corse et autres. Avec commentaires - Martine Rémond-Gouilloud p. 4 pages
- Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Compétence judiciaire. Compétence territoriale. Faute délictuelle. Réparation du dommage. Tribunal du lieu de dommage. Cour de Cassation (Civ. 2) - 3 avril 1978. Société Montedison contre préfet du département de la Haute Corse et autres. Avec commentaires - Martine Rémond-Gouilloud p. 4 pages
Urbanisme
- Plans d'occupation des sols. Instruction. Groupe de travail. Composition. Représentant association. Représentants catégories professionnelles. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Acte préparatoire. Irrecevabilité recours. Conseil d'Etat - 5 janvier 1979. Association pour la protection et l'embellissement du site de Baule-Escoublac et dames Robinet et Flandre - p. 3 pages
Plans d'occupation des sols. Instruction. Groupe de travail. Composition. Représentant association. Représentants catégories professionnelles. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Acte préparatoire. Irrecevabilité recours. Conseil d'Etat - 5 janvier 1979. Association pour la protection et l'embellissement du site de Baule-Escoublac et dames Robinet et Flandre. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 23-25. - Plan d'occupation des sols. Formalités de publicité. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Publicité. Début de l'enquête. Conseil d'Etat - 26 janvier 1979. M. et Mme Lorans et autres. Avec commentaires - Yves Pittard, René Hostiou p. 18 pages Pittard Yves, Hostiou René. Plan d'occupation des sols. Formalités de publicité. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Publicité. Début de l'enquête. Conseil d'Etat - 26 janvier 1979. M. et Mme Lorans et autres. Avec commentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 25-42.
- Zone piétonne. Domaine public. Police municipale. Art. L 131-4 du Code des communes. Tribunal Administratif de Rennes - 25 janvier 1978. Sieur Bougie, Sieur Fisselier et autres. Avec commentaires - Jacques Caillosse p. 15 pages Caillosse Jacques. Zone piétonne. Domaine public. Police municipale. Art. L 131-4 du Code des communes. Tribunal Administratif de Rennes - 25 janvier 1978. Sieur Bougie, Sieur Fisselier et autres. Avec commentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 43-57.
- Plans d'occupation des sols. Instruction. Groupe de travail. Composition. Représentant association. Représentants catégories professionnelles. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Acte préparatoire. Irrecevabilité recours. Conseil d'Etat - 5 janvier 1979. Association pour la protection et l'embellissement du site de Baule-Escoublac et dames Robinet et Flandre - p. 3 pages
Documents
Pollution de la mer
- Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (J.O., 3 janvier 1979) - p. 2 pages Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (J.O., 3 janvier 1979). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 58-59.
- Loi n° 79-5 du 2 janvier 1979 portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures. (J.O., 3 janvier 1979) - p. 2 pages Loi n° 79-5 du 2 janvier 1979 portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures. (J.O., 3 janvier 1979) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 59-60.
- Circulaire du 12 octobre 1978 relative â la préparation des plans locaux de lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan Polmar). (J.O., 14 octobre 1978) - p. 4 pages Circulaire du 12 octobre 1978 relative â la préparation des plans locaux de lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan Polmar). (J.O., 14 octobre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 60-63.
- Instruction du 12 octobre 1978 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan Polmar) (J.O., 14 octobre 1978) - p. 16 pages Instruction du 12 octobre 1978 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan Polmar) (J.O., 14 octobre 1978) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 63-78.
- Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (J.O., 3 janvier 1979) - p. 2 pages
Bibliographie
- Revue des revues - p. 7 pages Revue des revues. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 79-85.
- Revue des revues - p. 7 pages
- Textes législatifs concernant l'environnement, parus au Journal officiel du 1er octobre au 31 décembre 1977 - p. 5 pages Textes législatifs concernant l'environnement, parus au Journal officiel du 1er octobre au 31 décembre 1977. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 86-90.
