| Titre | Plan d'occupation des sols. Formalités de publicité. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Publicité. Début de l'enquête. Conseil d'Etat - 26 janvier 1979. M. et Mme Lorans et autres. Avec commentaires | |
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| Auteur | Yves Pittard, René Hostiou | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 4, no 1, 1979 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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| Page | 18 pages | |
| Résumé |
Pittard Yves, Hostiou René. Plan d'occupation des sols. Formalités de publicité. / Enquête publique. Ouverture de l'enquête. Publicité. Début de l'enquête. Conseil d'Etat - 26 janvier 1979. M. et Mme Lorans et autres. Avec commentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 25-42. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_1_1457 |
