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Titre Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (J.O., 3 janvier 1979)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 4, no 1, 1979
Rubrique / Thématique
Documents
 Pollution de la mer
Page 2 pages
Résumé Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (J.O., 3 janvier 1979). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 58-59.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_1_1462