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Titre Circulaire du 12 octobre 1978 relative â la préparation des plans locaux de lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan Polmar). (J.O., 14 octobre 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 4, no 1, 1979
Rubrique / Thématique
Documents
 Pollution de la mer
Page 4 pages
Résumé Circulaire du 12 octobre 1978 relative â la préparation des plans locaux de lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan Polmar). (J.O., 14 octobre 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 60-63.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_1_1464