Contenu de l'article

Titre Instruction du 12 octobre 1978 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan Polmar) (J.O., 14 octobre 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 4, no 1, 1979
Rubrique / Thématique
Documents
 Pollution de la mer
Page 16 pages
Résumé Instruction du 12 octobre 1978 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles (plan Polmar) (J.O., 14 octobre 1978) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1979. pp. 63-78.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_1_1465