| Titre | Domaine public maritime. Marinas. Concession d'endigage. Recevabilité de la requête. Délai de recours. Procédure irrégulière. Instruction mixte à l'échelon central rendue nécessaire par la nature et le coût des travaux. Instruction mixte réalisée à l'échelon local. Annulation. Conseil d'Etat, Assemblée, 29 décembre 1973 - Association de défense de la côte fleurie. Avec conclusions | |
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| Auteur | Michel Franc | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 4, no 2, 1979 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
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| Page | 13 pages | |
| Résumé |
Franc Michel. Domaine public maritime. Marinas. Concession d'endigage. Recevabilité de la requête. Délai de recours. Procédure irrégulière. Instruction mixte à l'échelon central rendue nécessaire par la nature et le coût des travaux. Instruction mixte réalisée à l'échelon local. Annulation. Conseil d'Etat, Assemblée, 29 décembre 1973 - Association de défense de la côte fleurie. Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 129-141. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_2_5201 |
