| Titre | Émanations en provenance d'une cheminée d'installation de chauffage au gaz. Circonstances da fait ne permettant pas d'établir l'origine du dommage. Absence du lien de causalité. Cour de Cassation (3e chambre civile), 21 novembre 1978 Sieur Lageon. Avec commentaire | |
|---|---|---|
| Auteur | Gilles Martin | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 4, no 2, 1979 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution de l'air |
|
| Page | 3 pages | |
| Résumé |
Martin Gilles J. Émanations en provenance d'une cheminée d'installation de chauffage au gaz. Circonstances da fait ne permettant pas d'établir l'origine du dommage. Absence du lien de causalité. Cour de Cassation (3e chambre civile), 21 novembre 1978 Sieur Lageon. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 142-144. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_2_5203 |
