Contenu de l'article

Titre Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes. (J.O. 13 août 1978)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 4, no 2, 1979
Rubrique / Thématique
Documents
 Mer
Page 4 pages
Résumé Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes. (J.O. 13 août 1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 146-149.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_2_5208