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Titre Décret n° 79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrôle des produits chimiques. (J.O. 17 janvier)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 4, no 2, 1979
Rubrique / Thématique
Documents
 Produits chimiques
Page 4 pages
Résumé Décret n° 79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrôle des produits chimiques. (J.O. 17 janvier). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 150-153.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_2_5210