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Titre Chronique de jurisprudence pénale. Quelques réflexions à propos de l'obligation de démolir l'ouvrage irrégulier
Auteur Marie-José Littmann-Martin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 4, no 3, 1979
Rubrique / Thématique
Article
Page 11 pages
Résumé Littmann-Martin Marie-José. Chronique de jurisprudence pénale. Quelques réflexions à propos de l'obligation de démolir l'ouvrage irrégulier. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1979. pp. 167-177.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_3_1470