| Titre | Déclaration d'utilité publique ; Centrale de Creys-Malville. / Travaux entrepris par une société non légalement créée et ne pouvant être déclarée d'utilité publique (non) / Violation de la procédure de l'instruction mixte (non) / Régularité de l'enquête publique. Consultation des départements voisins. Durée de l'enquête. Composition de la commission d'enquête. Modifications techniques et architecturales nécessitant une nouvelle enquête (non) / Protection des installations d'importance vitale. Coordination avec la déclaration d'utilité publique / Appréciation de l'utilité publique justifiée par les besoins en énergie. Projet ne portant pas une atteinte grave à l'environnement. Conseil d'Etat - Section, 4 mai 1979. Département de la Savoie et autres | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 4, no 3, 1979 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Centrales nucléaires |
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| Page | 5 pages | |
| Résumé |
Déclaration d'utilité publique ; Centrale de Creys-Malville. / Travaux entrepris par une société non légalement créée et ne pouvant être déclarée d'utilité publique (non) / Violation de la procédure de l'instruction mixte (non) / Régularité de l'enquête publique. Consultation des départements voisins. Durée de l'enquête. Composition de la commission d'enquête. Modifications techniques et architecturales nécessitant une nouvelle enquête (non) / Protection des installations d'importance vitale. Coordination avec la déclaration d'utilité publique / Appréciation de l'utilité publique justifiée par les besoins en énergie. Projet ne portant pas une atteinte grave à l'environnement. Conseil d'Etat - Section, 4 mai 1979. Département de la Savoie et autres. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1979. pp. 188-192. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_3_1478 |
