| Titre | Décret d'autorisation de création. Centrale de Creys-Malville. Recours en annulation. / Régularité de la procédure. Composition du dossier. Nécessité d'une enquête locale (non). / Violation des dispositions relatives à l'instruction mixte (non) / Nécessité de l'avis conforme de la Commission des Communautés européennes (art. 34 du Traité du 25 mars 1957) (non) / Production industrielle et non expérience dangereuse / Moyens de contrôle suffisants pour assurer la sûreté de l'installation nucléaire (oui). Conseil d'Etat - Section, 4 mai 1979. Département de la Savoie et autres. Avec commentaire | |
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| Auteur | Jean-Philippe Colson | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 4, no 3, 1979 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Centrales nucléaires |
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| Page | 17 pages | |
| Résumé |
Colson Jean-Philippe. Décret d'autorisation de création. Centrale de Creys-Malville. Recours en annulation. / Régularité de la procédure. Composition du dossier. Nécessité d'une enquête locale (non). / Violation des dispositions relatives à l'instruction mixte (non) / Nécessité de l'avis conforme de la Commission des Communautés européennes (art. 34 du Traité du 25 mars 1957) (non) / Production industrielle et non expérience dangereuse / Moyens de contrôle suffisants pour assurer la sûreté de l'installation nucléaire (oui). Conseil d'Etat - Section, 4 mai 1979. Département de la Savoie et autres. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1979. pp. 192-208. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_3_1479 |
