| Titre | Domaine public maritime. Obligation pour l'autorité- administrative de veiller à sa conservation. / Occupation sans titre. / Contravention de grande voirie. Compétence liée de l'administration tenue de saisir le juge. Conseil d'Etat - Section, 23 février 1979. Ministre de l'Equipement contre Association des « Amis des chemins de ronde ». Avec conclusions | |
|---|---|---|
| Auteur | Alain Bacquet | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 4, no 3, 1979 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Littoral |
|
| Page | 10 pages | |
| Résumé |
Bacquet Alain. Domaine public maritime. Obligation pour l'autorité- administrative de veiller à sa conservation. / Occupation sans titre. / Contravention de grande voirie. Compétence liée de l'administration tenue de saisir le juge. Conseil d'Etat - Section, 23 février 1979. Ministre de l'Equipement contre Association des « Amis des chemins de ronde ». Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1979. pp. 208-217. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_3_1482 |
