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Titre Décret n° 79-460 du 11 juin 1979 portant transfert d'attributions du ministre des Transports au ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie (J.O., 13 juin)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 4, no 3, 1979
Rubrique / Thématique
Documents
 France
Page 2 pages
Résumé Décret n° 79-460 du 11 juin 1979 portant transfert d'attributions du ministre des Transports au ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie (J.O., 13 juin). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1979. pp. 218-219.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1979_num_4_3_1485