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Titre Quand le juge peut-il enjoindre à l'administration de mettre fin à un dommage ?
Auteur Marie-Christine de Montecler
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 43, 16 décembre 2019
Rubrique / Thématique
Au fil de l'actualité
Page 2519