Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 43, 16 décembre 2019 |
Tribune
- Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ? - Fabrice Melleray p. 2513
Au fil de l'actualité
- Le Conseil d'Etat définit les règles du droit à l'oubli - Jean-Marc Pastor p. 2516
- Le Conseil d'Etat interroge la CJUE sur le droit souple - Emmanuelle Maupin p. 2517
- Vers une refonte de la régulation de l'audiovisuel - Marie-Christine de Montecler p. 2517
- Construction en violation d'un permis de construire - Emmanuelle Maupin p. 2518
- Responsabilité du comptable pour le paiement irrégulier de dépenses - Marie-Christine de Montecler p. 2518
- Quand le juge peut-il enjoindre à l'administration de mettre fin à un dommage ? - Marie-Christine de Montecler p. 2519
- Statut contentieux du « contrat » conclu entre le bénéficiaire du revenu de solidarité active et le département - Jean-Marc Pastor p. 2520
- Maintien en zone d'attente : pas de droit à l'assistance d'un avocat - Emmanuelle Maupin p. 2520
- Contentieux sociaux : l'absence de moyens ne conduit pas à l'irrecevabilité immédiate de la requête - Emmanuelle Maupin p. 2521
- Resserrement des conditions du recours direct en interprétation - Marie-Christine de Montecler p. 2522
- Injonction de faire connaître l'abrogation d'un acte de droit souple - Marie-Christine de Montecler p. 2522
- L'action directe d'un transporteur contre la personne publique destinataire relève du juge judiciaire - Emmanuelle Maupin p. 2523
Veille de jurisprudence
- Condition subordonnant l'obligation de diffusion de certains services de télévision pesant sur les distributeurs de services - p. 2525
- L'information du conducteur sur son inaptitude à la conduite - p. 2526
- Le délai de recours contre une obligation de quitter le territoire est non franc - p. 2526
- Accès au sens des conclusions du rapporteur public - p. 2526
- Exécution d'une condamnation à démolir : quelle astreinte appliquer ? - p. 2527
- Recherche sur l'embryon : contrôle du consentement préalable - p. 2527
Dossier : Responsabilité et contrat administratif
- Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique - Anne Jacquemet-Gauché p. 2529
- Brefs regards sur la responsabilité et le contrat en droit privé - Vincent Mazeaud p. 2532
- Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif - Jérémy Bousquet p. 2535
- Les spécificités de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extracontractuelle - Sébastien Hourson p. 2541
- La responsabilité contractuelle : quelle originalité du droit administratif ? - Charles-André Dubreuil p. 2546
- Contrat administratif, fait du prince et responsabilité administrative - Marion Ubaud-Bergeron p. 2553
- Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens - Grégory Kalflèche p. 2558
Jurisprudence commentée
- Utilisation de la grenade GLI F4 lors des opérations de maintien de l'ordre - Marc Burg p. 2563
- Responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution - La Cour de cassation transfère le fait dommageable causé par l'Etat-législateur en l'imputant à une commune - Théo Ducharme p. 2568
- La consommation de cannabis en dehors du temps de travail peut-elle justifier le licenciement d'un salarié protégé ? - François Lemoine p. 2573
