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Titre Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Permis de construire. Sursis à exécution prononcé par le T.A. d'Orléans. Absence de motif de nature à justifier l'annulation du permis. Conseil d'Etat - 7 décembre 1979. Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie c/Electricité de France (Req. n° 17 592)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 5, no 1, 1980
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Centrales nucléaires
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_1_1522