Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 5, no 1, 1980 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La protection de l'environnement dans le contentieux administratif de l'urbanisme et de l'aménagement - André-Hubert Mesnard p. 24 pages
- Les développements du droit de l'environnement au Royaume-Uni en 1978 - Malcom-J. Forster p. 7 pages
- La protection de l'environnement dans le contentieux administratif de l'urbanisme et de l'aménagement - André-Hubert Mesnard p. 24 pages
Jurisprudence
Centrales nucléaires
- Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Sursis à exécution de l'arrêté préfectoral ayant autorisé la construction. Tribunal Administratif d'Orléans - 13 avril 1979. Association pour la Défense de la Qualité de la Vie du Val de Loire. Avec conclusions - Pierre Begault p. 10 pages
- Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Permis de construire. Sursis à exécution prononcé par le T.A. d'Orléans. Absence de motif de nature à justifier l'annulation du permis. Conseil d'Etat - 7 décembre 1979. Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie c/Electricité de France (Req. n° 17 592) - p. 2 pages
- Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Sursis à exécution de l'arrêté préfectoral ayant autorisé la construction. Tribunal Administratif d'Orléans - 13 avril 1979. Association pour la Défense de la Qualité de la Vie du Val de Loire. Avec conclusions - Pierre Begault p. 10 pages
Installations classées
Pollution de la mer
Urbanisme
- Urbanisme et aménagement du territoire. Zones d'aménagement - Z.A.D. - + parties des articles L. 212-1 et 221-1 du code de l'urbanisme. Motifs de création d'une Z.A.D. dans une zone exclusivement rurale + délimitation du périmètre d'une Z.A.D. Contrôle du juge administratif. / Agriculture. SAFER - Droit de préemption - Comptabilité avec le droit de préemption des Z.A.D. Tribunal Administratif de Strasbourg - 30 novembre 1978, Chambre d'agriculture du Haut-Rhin. Avec commentaire - Jean-François Flauss p. 11 pages
- Obligation de démolir. Formalités de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme. Avis du préfet ou de son délégué. Incertitudes. Pourvoi dans l'intérêt de la loi et du condamné. Cassation. Cour Cassation (Ch. Crim.), 30 octobre 1979, Astruc Guy. Avec commentaire - Marie-José Littmann-Martin p. 2 pages
- Urbanisme. Permis de construire tacite. Irrégularités. Retrait dans les délais du recours contentieux. Légalité du retrait. Infraction constituée. Ordre de démolition. Refus. Action civile de la commune concernée. Irrecevabilité. Cour d'Appel de Paris - 13 juin 1979. Avec commentaire - Marie-José Littmann-Martin p. 11 pages
- Urbanisme et aménagement du territoire. Zones d'aménagement - Z.A.D. - + parties des articles L. 212-1 et 221-1 du code de l'urbanisme. Motifs de création d'une Z.A.D. dans une zone exclusivement rurale + délimitation du périmètre d'une Z.A.D. Contrôle du juge administratif. / Agriculture. SAFER - Droit de préemption - Comptabilité avec le droit de préemption des Z.A.D. Tribunal Administratif de Strasbourg - 30 novembre 1978, Chambre d'agriculture du Haut-Rhin. Avec commentaire - Jean-François Flauss p. 11 pages
Documents
Déchets
Littoral
Question écrite
- Information - p. 2 pages
Bibliographie
- Revue des Revues - p. 12 pages
