| Titre | Urbanisme et aménagement du territoire. Zones d'aménagement - Z.A.D. - + parties des articles L. 212-1 et 221-1 du code de l'urbanisme. Motifs de création d'une Z.A.D. dans une zone exclusivement rurale + délimitation du périmètre d'une Z.A.D. Contrôle du juge administratif. / Agriculture. SAFER - Droit de préemption - Comptabilité avec le droit de préemption des Z.A.D. Tribunal Administratif de Strasbourg - 30 novembre 1978, Chambre d'agriculture du Haut-Rhin. Avec commentaire | |
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| Auteur | Jean-François Flauss | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 5, no 1, 1980 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme |
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| Page | 11 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_1_1528 |
