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Titre Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées.
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 5, no 1, 1980
Rubrique / Thématique
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 Déchets
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1980_num_5_1_1533